La Société AML TRADING SERVICES SARL (la « Société » ou « nous ») utilise l’application FUSION APP pour gérer les transactions financières entre ses clients. La présente « Politique de confidentialité » explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et traitons autrement les renseignements personnels de nos clients dans le contexte de FUSION APP. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux pratiques de confidentialité de la Société dans d’autres contextes.
Lorsque vous effectuez une transaction financière à l’aide de l’application FUSION APP, nous recueillons des renseignements sur ladite transaction, lesquels peuvent comprendre des données personnelles. Les renseignements sur les transactions comprennent la carte de paiement utilisée, le nom associé à la carte de paiement, le nom de la banque, la date et l’heure de la transaction, le montant de la transaction et les noms et/ou prénoms du Bénéficiaire de la transaction effectuée.
Nous pouvons recueillir d’autres renseignements complémentaires à la transaction. Ces renseignements peuvent comprendre :
Nous pouvons entrer dans l’application FUSION APP d’autres renseignements que nous avons recueillis à votre sujet. Ces renseignements peuvent comprendre l’adresse courriel, les numéros de téléphone et l’historique des transactions effectuées.
Vos données personnelles sont utilisées aux fins décrites dans cette section.
Les renseignements que nous recueillons nous servent à proposer nos offres et services, notamment :
Nous pouvons vous proposer, lorsque vous utilisez l’application FUSION APP, de fournir vos données personnelles pour nos propres besoins marketing. Nous vous enverrons ce type de communications marketing si vous y consentez.
Nous pouvons vous envoyer des communications marketing en utilisant les données personnelles que vous nous avez fournies si vous avez effectué une transaction financière auprès de nous ou si vous avez exprimé un intérêt réel d’en effectuer une, et si vous n’avez pas refusé de recevoir ces communications marketing, dans la mesure permise par les lois applicables. Vous pouvez nous demander de cesser de vous envoyer des messages marketing en tout temps en cliquant sur le lien de désinscription qui se trouve dans chaque message marketing.
Si vous choisissez de ne plus recevoir nos messages marketing, nous continuerons d’effectuer nos autres activités pertinentes en utilisant vos renseignements personnels, y compris l’envoi de messages autres que ceux de marketing.
Nous utilisons vos renseignements personnels lorsque nous estimons que cela est nécessaire ou approprié pour respecter les lois applicables, les demandes légitimes et le processus judiciaire, notamment pour répondre aux citations à comparaître ou aux demandes des autorités gouvernementales.
Nous utilisons vos renseignements personnels lorsque nous le croyons nécessaire ou approprié pour (a) appliquer les modalités qui régissent nos offres et services, (b) protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens et/ou les vôtres ou ceux des autres, et (c) protéger, enquêter et décourager les activités frauduleuses, nuisibles, non autorisées, contraires à l’éthique ou illégales.
Dans certaines circonstances, par exemple, pour vous inscrire à nos communications marketing, il est possible que nous vous demandions votre consentement. Si nous demandons votre consentement pour utiliser vos renseignements personnels, vous avez le droit de retirer votre consentement en tout temps de la façon indiquée lorsque nous avons demandé le consentement ou en nous contactant. Si vous avez consenti à recevoir des communications marketing de la part de FUSION APP, vous pouvez retirer votre consentement en les contactant directement.
Vos données personnelles peuvent être communiquées de la façon décrite dans cette section.
PayDunya est une plateforme numérique exploitée par la Société PayDunya, qui reçoit les renseignements traités par l’application FUSION APP, y compris vos données personnelles. PayDunya utilise les renseignements pour nous offrir ses services et conformément à son avis de confidentialité.
Nous pouvons avoir recours à des sociétés externes et à des tiers pour administrer et offrir des services en notre nom (p. ex., pour assurer un service à la clientèle ou un service de traitement).
La Société peut divulguer des renseignements vous concernant au gouvernement, aux responsables de l’application de la loi ou aux parties privées conformément à la loi, et divulguer et utiliser ces renseignements lorsque nous le jugeons nécessaire et approprié pour (a) se conformer aux lois applicables, aux demandes légitimes et aux procédures judiciaires, notamment pour répondre aux citations à comparaître ou aux demandes des autorités gouvernementales, (b) appliquer les conditions générales qui régissent notre application, (d) protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité, nos biens et/ou les vôtres ou ceux des autres, et (e) protéger contre les activités frauduleuses, nuisibles, non autorisées, contraires à l’éthique ou illégales, les enquêter et les décourager.
La Société peut vendre ou transférer une partie ou la totalité de son entreprise ou de ses éléments d’actif, y compris vos renseignements personnels, dans le cadre d’une transaction commerciale (ou d’une transaction commerciale potentielle) telle qu’une fusion, une consolidation, une acquisition, une réorganisation ou une vente d’actifs en cas de faillite, auquel cas nous ferons des efforts raisonnables pour obliger le destinataire à respecter la présente Politique de confidentialité.
La Société peut transférer vos renseignements personnels à tout tiers qui n’est pas couvert par les autres catégories indiquées ci-dessous si vous nous en donnez la permission, ou avec lequel vous avez conclu un contrat dans le cadre duquel nous devons transférer vos renseignements personnels à cette partie pour exécuter ce contrat.
La Société conserve les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour (a) proposer ses offres et services ; (b) observer ses obligations juridiques ; (c) résoudre des différends ; et (d) appliquer les conditions d’ententes que nous pourrions avoir avec vous.
Vous pouvez communiquer avec nous, aux coordonnées fournies ci-après, pour obtenir des renseignements supplémentaires sur nos pratiques de conservation des données en lien avec le Service.
Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos renseignements personnels. Si vous décidez de ne pas fournir les renseignements demandés, nous pourrions, dans certains cas, ne pas être en mesure de vous fournir nos services. Par exemple, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre transaction.
Vous pouvez communiquer directement avec nous pour demander à consulter, modifier ou supprimer les renseignements que nous conservons sur vous en lien avec PayDunya. La consultation, la modification ou la suppression de vos renseignements peut être impossible dans certaines circonstances, et nous pouvons refuser votre demande si nous ne sommes pas légalement tenus d’y répondre.
Pour déposer une plainte concernant le traitement que nous faisons de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées ci-après.
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité en tout temps. En cas de mise à jour à cette Politique de confidentialité, la date sera modifiée et la version à jour sera publiée sur notre site Web.
Si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes concernant la présente Politique de confidentialité ou nos pratiques de confidentialité, vous pouvez communiquer avec nous par e-mail à l’adresse infos@fusion-app.com.